Mentions légales
Identification et coordonnées de l'office notarial :
NOT’OUEST
Titulaire de deux offices notariaux sis à LE RHEU (35650), 9 rue du Docteur Wagner et sis à CHAVAGNE (35310), 25 avenue de la Mairie.
N° d'identification TVA : FR90853808673
N°de Siret : 853 808 673 00018
Coordonnées : +33 (0)2.99.60.96.96
Adresse mail : etudenotarialelerheu.35060@notaires.fr
Site internet : www.notouest.notaires.fr
Directeur de Publication : Annabelle Lairie Villain
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office :
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Office notarial sis à LE RHEU
Me Laurent L’HOTELLIER
Le titre de notaire exerçant au sein de la SELARL NOT’OUEST a été conféré par arrêté du Garde des Sceaux en date du 27 août 2019, publié au Journal Officiel le 6 septembre 2019, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de RENNES.
Me Annabelle LAIRIE VILLAIN
Le titre de notaire exerçant au sein de la SELARL NOT’OUEST a été conféré par arrêté du Garde des Sceaux en date du 15 novembre 2022, publié au Journal Officiel le 23 novembre 2022, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de RENNES.
Office notarial sis à CHAVAGNE
Me Jean-François LE COULS
Le titre de notaire exerçant au sein de la SELARL NOT’OUEST a été conféré par arrêté du Garde des Sceaux en date du 15 novembre 2022, publié au Journal Officiel le 23 novembre 2022, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de RENNES.
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel de RENNES, 2 Mail Anne Catherine – 35000 RENNES, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables :
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de RENNES.
Conception du site internet :
Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Rennes de l'agrément portant le numéro à complémenter dès obtention……..
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